Applicables à compter du 07/12/2024

1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Dés Chimères et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : Jeux de rôle (tout format).

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 –  Les service

Dés chimères propose à la vente des service numériques et physique qui obéissent à des conditions particuliers mentionnées dans les présentes. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les services Proposés à la vente sur le site Dés chimères font l’objet d’un descriptif permettant au client de connaître leur contenue ainsi que leur prix.

Les service proposé par Dés Chimères sont vendu à l’heure regroupé en plusieurs séance séparé.

Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.

Les service proposé par Dés Chimères peuvent contenir des documentations écrites, vocales, imagés et autre art sous tout ces forme. Ces documentation sont soumise au droit d’auteur selon le droit français.

3 – Prix

Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Dés Chimères s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4 – Modalités de paiement

Les devis édité ne sont pas payer a la signature mais a chaque séance effectuer dont le paiement se fait avant prestation.

Lors de l’achat des produit le client s’engage au règlement des arrhes équivalent à 15% de l’estimation du devis. (articles L214-1 à L214-3 et Code civil : article 1590).

La totalité des arrhes sont à payer à signature du devis sous les modalités suivante, leur valeur sera ensuite déduite des prestation jusqu’à total paiement du devis.

Le prix est payable comptant auprès de Dés chimères qui encaisse le montant de la séance selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire 

• Par virement : sur demande

Le paiement par carte bancaire est effectué par voie sécurisée et les données de paiement sont échangées en mode chiffré et ne sont pas mémorisées une fois la transaction effectuée.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Pour les paiement par carte un lien vers la plateforme de paiement sera édité les traitement une fois la confirmation de paiement effectué.

En cas de demande de règlement par virement bancaire, un relevé d’identité bancaire est adressé au Client qui supporte les éventuels frais bancaires d’émission du virement.

Toute commande ne pourra être validée par Dés chimères qu’après réception du complet paiement.

5 – Droit de rétractation

Conformément à la lois en vigueurs le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compté du la confirmation d’achat.
Le client annulant sa commende perd le droit de récupéré les arrhes conformément à la lois (articles L214-1 à L214-3 et Code civil : article 1590) hors geste commercial du dés chimères.

6 – Annulation de vente

Dans le cadre de prestation de service, les datent peuvent selon accord des deux partie être ajournée sans surcoût.

En cas d’impossibilité d’effectuer le service Dés Chimères s’engage à remboursé les arrhes verser au double conformément au lois de protection du consommateurs.

7 – Imprévision

Il est rappelé qu’en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.des-chimeres.fr et les production de Dés Chimères est la propriété de Dés chimères et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de produits numérisés (textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont également protégés par ces mêmes lois.

Les œuvres présentées et proposées au téléchargement et à la lecture sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

9 – Litiges

Le Client et Dés Chimères feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client, constatant qu’une violation au Règlement Général sur la Protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative, ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

10 – Nullité et modification du contrat

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

11 – Droit applicable – langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.